Conseil de Territoire du 14 février 2023




DELIBERATIONS

Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3164Modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal: Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et modalités de mise à disposition du dossier de cette modification simplifiée - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023

Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3146Actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes de février 2022 - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
CT-23/3147Adoption de la charte d'éthique commune à la SOLIDEO, à Paris 2024 et aux Maîtres d'ouvrage des ouvrages olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
CT-23/3155Instauration d'un périmètre de sursis à statuer sur le secteur "Sud Plaine" à Saint-Denis et Aubervilliers - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
CT-23/3157Modalités de concertation du volet résorption de l'habitat du NPNRU d'Aubervilliers - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
CT-23/3162NPNRU Saint-Leu - Langevin à Villetaneuse - Approbation du traité de concession d'aménagement avec la SPL Plaine Commune Développement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/02/202316/02/2023
CT-23/3163Association Territoires d'Evènements Sportifs (TES) - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
CT-23/3165Comité Eco - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
CT-23/3166Présentation du plan de formation - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
CT-23/3168Délibération de prescription de la révision du plan local d'urbanisme intercommunal - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
CT-23/3169Phase 2 de la mise en œuvre du RIFSEEP : ajustements concernant l'IFSE et mise en œuvre du CIA - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
CT-23/3170Renouvellement de la politique sociale de Plaine Commune - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/02/202316/02/2023
CT-23/3171Point d'étape sur la mise en œuvre, le suivi et le pilotage du Plan Climat Air Energie de Plaine Commune 2021-2022 Lancement du bilan et de la révision du PCAET et de l'élaboration du Plan d'action qualité de l'air - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
CT-23/3175Tableau des effectifs - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023